Découvrir quelles sont les associations de propriétaires

De nombreux propriétaires fonciers sont membres d’une association syndicale de propriétaires. Cette démarche leur facilite les démarches à suivre. Par exemple, pour effectuer les travaux d’entretien et d’amélioration de leur bien en vue de les mettre en valeur. Elle facilite également la gestion des problèmes relatifs à l’environnement. Cela concerne notamment la préservation des ressources naturelles, l’entretien des cours d’eau ou encore les dispositifs visant à se préserver des pollutions. Que l’on soit propriétaire d’appartement, maison, parking… Ce type de groupe existe sous plusieurs formes pour répondre aux différents degrés d’implication de l’État.

Le principe d’une Association de propriétaires

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Association syndic de propriétaires

Une ASP ou association syndicale de propriétaires traite de différents problèmes concernant les propriétaires fonciers. Il s’agit notamment de la construction proprement dite, incluant la gestion ou l’entretien des ouvrages ainsi que l’exécution des actions d’intérêt et des travaux. Ces derniers ont pour objectif de prévenir les risques sanitaires ou naturels ainsi que les nuisances et les pollutions.

Ils tendent également à préserver, exploiter ou restaurer les ressources naturelles. Les travaux s’appliquent aussi sur l’aménagement ou l’entretien des plans d’eau, des lacs et des cours d’eau. Ceux-ci comprennent les voies d’irrigation et les réseaux d’hiver. Il existe trois types d’associations syndicales de propriétaire : autorisées, libres ou constituées d’office. Leurs droits et obligations sont relatifs à tous les biens immobiliers se trouvant à l’intérieur du périmètre syndical. Cette caractéristique implique que toute personne achetant ou possédant un immeuble dans cette zone devient automatiquement un membre de l’association jusqu’à ce que celle-ci soit dissoute.

ASL ou Association syndicale libre

Les propriétaires fonciers peuvent librement constituer une association syndicale libre. Les statuts de ce syndic de copropriété définissent son objet, son non, ses règles de fonctionnement et son siège. Ils permettent aussi de définir les conditions de modification du statut, de sa représentation aux tiers, ainsi que sa dissolution. Les membres précisent le système de recouvrement des cotisations, mais aussi le mode de financement des différents travaux. Une fois qu’elle est créée, un de ses membres doit en faire la déclaration à la préfecture du département où se trouve le siège social.

Le plus important est d’avoir un dossier complet qui doit contenir un double exemplaire des statuts de l’association ainsi que la déclaration de tous les membres. Il faut préciser les désignations cadastrales et les immeubles dont ils sont responsables. Il est également important d’y inclure du plan parcellaire de tous les immeubles se trouvant dans le périmètre de l’association. Le dossier doit aussi comporter le formulaire nécessaire pour faire la publication au Journal Officiel. Les autorités compétentes délivrent un récépissé daté et signé au plus tard 5 jours après la déclaration.

ASA ou Associations syndicales autorisées

Une association syndicale autorisée peut être créée sur la demande d’un ou plusieurs propriétaires fonciers, un groupement de collectivités territoriales et une collectivité territoriale. La déclaration se fait auprès du préfet du département où se trouve le siège social de l’association. Ce type d’association peut également être créé à l’initiative du préfet lui-même. Une enquête publique est ouverte afin d’informer chaque propriétaire foncier dans le bien jouxte le périmètre syndical et de recueillir leurs observations. Ces derniers pourraient effectivement devenir membre de l’association.

Le préfet accorde la constitution de l’association lorsque les adhérents possèdent au moins les 2/3 de la superficie totale des propriétés incluses dans le périmètre. Sinon, il faut que 2/3 des propriétaires disposent de plus de la moitié des propriétés concernées. Il y a aussi l’association syndicale constituée d’office ou ASCO. Ce type de syndic de copropriété est constitué sur ordre du préfet lorsque les propriétaires ont une obligation légale d’effectuer certains travaux et qu’ils n’ont pas créé leur propre association syndicale. Cette décision concerne les ouvrages relatifs aux mesures de préventions contre les nuisances et les pollutions, ainsi que les risques naturels ou sanitaires.

Elle s’applique aussi sur les travaux d’exploitation, de restauration et de préservation des ressources naturelles. Dans certains cas, les propriétaires peuvent aussi être tenus d’aménager des cours d’eau, des réseaux divers et des voies d’irrigation.